Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)

TITRE III SECTIONS SYNDICALES
*A - SECTIONS DÉPARTEMENTALES*
ARTICLE 16 -	Il est constitué dans chaque département une section groupant tous les adhérents aux présents statuts syndicaux.
	Il est en outre prévu la constitution de sections spéciales destinées à grouper : les stagiaires de l'Ecole Nationale du Trésor et les Détachés. Ces sections sont organisées et considérées comme des sections départementales.
ARTICLE 17 -	La section adhère obligatoirement aux Sections Départementales de la Fédération des Finances "FORCE OUVRIÈRE", et de la Fédération Générale des Fonctionnaires "FORCE OUVRIÈRE" ainsi qu'à l'Union Départementale des Syndicats affiliés à la C.G.T.-FORCE OUVRIÈRE.
ARTICLE 18 -	Pour toutes les questions intéressant l'ensemble de la Corporation, la Section doit se conformer strictement aux indications, instructions et consignes du Conseil Syndical, dépositaire de la souveraineté des Congrès durant leurs intersessions et ce, dans les conditions définies par l'article 8.
	Toutefois, chaque Section peut, par l'intermédiaire du Secrétaire Général, sous couvert du Conseil Syndical, émettre tout ordre du jour, motion ou vœu, dont la diffusion devra (sur demande expressément formulée) être assurée par le Siège Central parmi les autres Sections par la voie de la publication prévue à l’article 50 des présents statuts, par circulaire particulière ou système utilisant les technologies de l’information et de la communication.
	Toute liberté d'action est laissée à chaque Section pour les questions n'ayant pas un caractère général, notamment dans le cas des mouvements locaux ou régionaux décidés par des Organismes responsables de l'Union des Syndicats affiliés à la C.G.T. "FORCE OUVRIÈRE". Toutefois, les démarches ou actions engagées doivent être portées à la connaissance du Secrétaire Général.
ARTICLE 19 -	En cas de conflit entre le Conseil Syndical et une Section, le Congrès est appelé à se prononcer et statue souverainement. En cas de conflit dont la solution revêt un caractère d'urgence, une commission de 5 membres, élus pour 3 ans par le Congrès, est appelée à se prononcer sur demande de l'une des parties. Le Congrès National suivant immédiatement la décision, statue ensuite sur le rapport qui lui est présenté au nom de la commission.
	Aux 5 membres titulaires élus seront adjoints 5 membres suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires membres d'une Section en conflit.
ARTICLE 20 -	Chaque Section est administrée par un Comité Départemental composé à l'image du Conseil Syndical défini à l'article 5.
	Le Comité Départemental peut adopter un règlement intérieur concernant les modalités de fonctionnement de la section.
	Les conseillers syndicaux et conseillers techniques sont membres de droit du comité départemental.

	Le Comité Départemental procède à la désignation de son Secrétariat, ainsi qu'à la répartition des tâches. Des délégués à la propagande peuvent être prévus dans les arrondissements.
	Tout candidat au Comité Départemental devra justifier d'un temps de présence minimum de un an dans un Syndicat Confédéré à FORCE OUVRIÈRE.
	Chaque membre élu pour trois ans est rééligible.
	Le Comité Départemental désigne les candidats délégués ou représentants aux Commissions Administratives Paritaires ou Comité Technique Paritaire Local, du Conseil Départemental des Services Sociaux et C.H.S. ainsi qu'aux Organismes Fédéraux, Confédéraux Locaux.
ARTICLE 21 -	Le Secrétaire Départemental assume la direction et la marche de la Section, la mise à exécution des consignes données par le Conseil Syndical et sert d'intermédiaire entre les syndiqués du département et le Bureau National.
	Il assure les relations avec l'Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE ainsi qu'avec les autres Syndicats.
	Au moins annuellement, il fait au Secrétaire Général un rapport détaillé sur la marche de la Section et sur son activité.
	Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire Départemental et au besoin le remplace.
	Il est fortement recommandé aux Sections de publier un bulletin départemental périodique.
ARTICLE 22 -	Le Trésorier Départemental centralise les cotisations recouvrées à l'échelon de la Section. Il lui est fait obligation de verser un acompte à la fin de chaque trimestre et le solde avant le 31 janvier de l'année suivante.
	Il tient la comptabilité, produit ses comptes au Trésorier Central et au Secrétaire Départemental à leur requête, les soumet obligatoirement au Congrès Départemental appelé à contrôler et à statuer.
	Le Trésorier départemental devra soumettre sa comptabilité à la Commission de Contrôle élue pour 3 ans.
	Les cotisations revenant à la Caisse Centrale, peuvent être majorées d'une quote part déterminée par les Sections Départementales pour couvrir leurs charges locales. Les Sections peuvent accepter, au titre de membre sympathisant, toute personne morale ou physique non visée à l'article premier des présents statuts. Le montant des cotisations de ces membres sympathisants revient pour 3/5e aux Caisses départementales et pour 2/5e à la Trésorerie Centrale.
ARTICLE 23 -	Les Sections Départementales doivent se réunir le plus souvent possible et notamment avant la tenue du Conseil National.
	La tenue d'un Congrès Départemental est obligatoire dès la parution du Journal Syndical ou du Cahier Spécial contenant les rapports soumis au Congrès National. Les votes par correspondance y sont admis. Toute la correspondance destinée aux Organismes Centraux devra être visée par le Secrétaire Départemental.
ARTICLE 24 -	Si une Section Départementale est supprimée, l'excédent de la caisse reste acquis au Syndicat et son montant est versé au Trésorier Central.
ARTICLE 25 -	Les Sections Départementales sont groupées en circonscriptions définies par le Conseil Syndical en accord avec les Comités Départementaux.
	Les réunions sont organisées dans le cadre de la circonscription à l'initiative du Secrétariat Général ou des Sections composant la circonscription.
B - SECTIONS NATIONALES
ARTICLE 26 -	Il est constitué des Sections Nationales rattachées au Secrétariat Général et groupant :
	- les agents du cadre "Hors Métropole" et ceux des cadres Métropolitains affectés Hors Métropole. En fonction de l'importance des effectifs, les adhérents peuvent cotiser directement au Siège soit à une sous-section constituée à cet effet.
	- Les pensionnés des Services du Trésor ou leurs ayants droit.
	Contrairement aux dispositions de l'article 16 des statuts ces Sections ne sont pas considérées comme des Sections Départementales.
	Il est constitué une Section Nationale des Agents affectés dans le Service à Compétence Nationale École du Trésor Public pour exercer des fonctions administratives, techniques ou d’enseignement.
	Cette section nationale, qui a compétence dans les divers sites de l’École Nationale du Trésor Public, est assimilée à une section départementale

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