TITRE II

- ADMINISTRATION -

ARTICLE 5 -

Le Syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de 27 membres élus par le Congrès National.

Ce Conseil est assisté, pour les problèmes catégoriels ou spécifiques, des membres des Commissions Nationales élus par le Congrès

Les Conseillers Syndicaux sont élus au scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour. Une Commission, constituée par tirage au sort parmi les Sections présentent au Congrès et qui n'ont pas présenté de candidat, sera chargée des travaux de dépouillement et de la proclamation des résultats.

La représentation de toutes les catégories devra être assurée, aussi judicieusement que possible, au sein du Conseil Syndical.

Les membres du conseil syndical sont élus pour 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les Conseillers Techniques sont élus par le Congrès, dans la forme prévue à l'article 29, sur liste proposée par le Conseil Syndical. Ils comprennent des membres de droit : membres des bureaux fédéraux appartenant au Trésor, le Secrétaire de la section des élèves de l'Ecole Nationale du Trésor - A, des Huissiers du Trésor ; des Personnels informaticiens, le Secrétaire de la Section Nationale des Détachés, des Pensionnés

En outre, le conseil syndical a la possibilité de s'adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques dans la mesure ou il le jugerait nécessaire.

Les Conseillers Techniques sont membres de droit du Conseil Syndical.

ARTICLE 6 -

Toute déclaration de candidature devra être adressée sous la forme écrite, deux mois avant le jour d'ouverture du Congrès National, au Secrétariat Général par l'intermédiaire du Secrétaire Départemental, lequel sera tenu de la transmettre accompagnée d'un avis largement motivé du Comité Départemental.

Le candidat devra justifier d'un temps minimum de trois ans de présence dans un Syndicat Confédéré à "FORCE OUVRIÈRE".

Par référence à l'ARTICLE 32, la liste des candidats devra être publiée au moins un mois avant le Congrès dans "le Trésor Syndicaliste" ou par voie de circulaire spéciale.

ARTICLE 7 -

Le Conseil Syndical désigne en son sein les membres d'un Bureau comprenant :

Il met en place une commission permanente, composée de membres du Conseil Syndical, afin d’assurer l’animation et la coordination d’actions de syndicalisation dans le cadre des circonscriptions syndicales.

Cette commission désigne un rapporteur chargé de faire un compte-rendu périodique devant le Conseil Syndical ainsi qu’un rapport devant le Congrès.

Il désigne les délégués ou représentants du Syndicat aux organismes fédéraux, les candidats aux diverses commissions réglementaires et éventuellement à tous les organismes ou groupements mutualistes nationaux sur proposition ou avis des sections départementales auxquelles les intéressés appartiennent.

Il détermine les attributions de chacun de ses membres.

Le Bureau se réunit à l'initiative et sur convocation du Secrétaire Général au moins 2 fois par mois ou à la demande de deux de ses membres. Il accomplit tous les actes d'administration et de gestion indispensables entre deux réunions du Conseil Syndical.

ARTICLE 8 -

Le Conseil Syndical a charge d'exécuter les décisions des Congrès Nationaux. Dans ce but, il prend toutes décisions utiles.

Dans les cas imprévus, il a pouvoir d'agir par voie de consultation directe des adhérents par l'intermédiaire des Sections ; cette consultation est toutefois obligatoire au cas où les dispositions statutaires s'opposeraient à son action.

ARTICLE 9 -

Le Conseil Syndical se réunit :

En cas d'urgence, les membres du Conseil Syndical peuvent être consultés par tous moyens jugés nécessaires.

ARTICLE 10 -

Le Conseil Syndical ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

ARTICLE 11 -

Toute démission doit être formulée par écrit. Tout membre qui n'aura pas assisté, sauf excuses valables, à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après avis du Conseil Syndical.

Toute vacance au sein du Conseil Syndical sera comblée par le plus prochain Congrès, ou par le Congrès suivant, si les dispositions de l'article 6 ne peuvent être respectées.

ARTICLE 12 -

Des Commissions Nationales sont chargées de l'étude des questions catégorielles et générales. Les membres des Commissions sont élus par le Congrès sur proposition du Conseil Syndical et dans les formes prévues à l'article 29. Elles se réunissent à l'initiative et sur convocation du Secrétaire Général obligatoirement lors des travaux préparatoires au Congrès National.

Les conclusions des travaux de ces Commissions sont soumises à l'avis du Conseil Syndical.

ARTICLE 13 -

Le Secrétaire Général assure la régularité de fonctionnement du Syndicat sous le couvert du Conseil Syndical et conformément aux statuts. Il signe tous les actes, représente le Syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Au nom du Conseil Syndical, il maintient le contact avec les délégués investis par l'Organisation Syndicale afin d'assurer l'application des décisions des Assemblées Syndicales et se fait rendre compte de leur activité.

Les Secrétaires Généraux Adjoints le secondent dans l'exercice de son mandat.

Ils le remplacent en cas d'empêchement.

ARTICLE 14 -

Le Trésorier Central reçoit les fonds, assure les paiements et rend compte de la situation financière à chaque réunion du Conseil Syndical.

Les comptes de dépôts de fonds aux chèques postaux et bancaires devront être ouverts au nom du "Syndicat National des Services du Trésor", "SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRÉSOR F.O." ou "F.O. TRÉSOR".

ARTICLE 15 -