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Syndicat Force
Ouvrière du Trésor Public (DGCP)
Union Force Ouvrière de la DGFiP |
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Premier syndicat au Trésor public et à l'ex DGCP (DGFiP), indépendant, laïque, revendicatif et réformiste
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| Les statuts de l'Union FO DGFIP | ||||
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| Les statuts de FO-Trésor | ||||
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TITRE I |
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ARTICLE 1er - |
Un syndicat ayant son siège à PARIS, 45-47 rue des Petites Ecuries 75484 PARIS CEDEX 10 est constitué entre tous les cadres et Personnels des Services du Trésor, exerçant leurs fonctions en Métropole et Hors Métropole, sous le titre de "SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRÉSOR - FORCE OUVRIÈRE". |
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Il peut utiliser le sigle S.N.S.T., S.N.S.T.-F.O., ou F.O.-TRÉSOR. |
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Le Syndicat ainsi constitué fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 21 Mars 1884. |
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ARTICLE 2 - |
Le Syndicat adhère à la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIÈRE, à ses structures fédérées : Fédération des Finances et Fédération Générale des Fonctionnaires "FORCE OUVRIÈRE" et par leur intermédiaire, à la C.I.S.L., à l'Internationale des Services Publics, et à la Confédération Européenne des Syndicats. Il adhère également à l'Union des Cadres et Ingénieurs "FORCE OUVRIÈRE", à l'Union Confédérale des Retraités et l’Union Fédérale des Retraités "FORCE OUVRIÈRE" et à la Fédération Générale des Retraités. Chaque adhérent à F.O.-TRÉSOR est membre de droit de l'Association F.O. CONSOMMATEURS. |
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ARTICLE 3 - |
Le Syndicat a pour objet : |
a) l'étude et la défense des intérêts corporatifs et professionnels, |
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b) la réalisation des améliorations morales, matérielles et sociales à apporter à la situation des personnels en activité et en retraite, |
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c) la collaboration au sein des organismes cités à l'article 2, la défense des intérêts des Fonctionnaires et des Travailleurs, comme l'étude des questions fiscales, économiques et des réformes sociales, |
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d) l'examen de toute réforme administrative propre à améliorer la marche et l'exécution du service. |
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En outre, le Syndicat a pour but : |
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- de créer ou placer sous son contrôle toute oeuvre susceptible de développer l'instruction et la formation syndicale et professionnelle des adhérents, d'entretenir la solidarité parmi eux, de resserrer les liens de fraternité qui les unissent. |
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ARTICLE 4 - |
Placé sous l'égide du livre III du Code du Travail, le Syndicat s'interdit dans ses Assemblées toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses. |
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Conformément aux statuts confédéraux il proclame son indépendance vis-à-vis des formations politiques et des Gouvernements quels qu'ils soient. |
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